Règlement d'ordre intérieur pour la consultation des fonds spéciaux

Les fonds spéciaux de la BnL regroupent des collections de plusieurs départements:

  • Département des Luxemburgensia (fonds ancien luxembourgeois, affiches, mémoires et thèses)
  • Département de la Réserve précieuse
  • Département de la musique – Centre d’études et de documentation musicales (Cedom)
  • Département des livres illustrés et livres d’artistes

Les dispositions générales du règlement d’ordre intérieur de la Bibliothèque nationale (BnL) restent valables pour la consultation sur place des fonds spéciaux. Il est à noter que tous les documents de ces collections spéciales ne sont consultables que sur rendez-vous pris au préalable avec le département correspondant.

Accès et délais  

Les lecteurs désirant consulter des documents des différents fonds spéciaux sont priés de prendre contact avec le département concerné au moins cinq jours ouvrables à l’avance pour fixer un rendez-vous, à l’exception de la consultation des affiches pour laquelle un délai d’attente de 10 jours ouvrables est à envisager.

Les lecteurs se présenteront avec leur carte de lecteur valide à l’accueil de la BnL à l’heure précise le jour du rendez-vous. Ils sont priés d’informer la BnL en cas d’empêchement ou de retard.

Horaires  

Les consultations sur rendez-vous sont effectuées, en principe, du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00h et de 14:00 à 17.00h.

Conditions

Les lecteurs doivent préciser dans leur demande le/les fonds ou documents qu’ils désirent consulter. La consultation est effectuée sur place car le prêt à domicile n'est pas autorisé.

Les lecteurs sont tenus de manipuler les documents avec soin, de veiller à la propreté de leurs mains et de signaler une éventuelle dégradation du document. Les lecteurs sont priés de mettre des gants mis à leur disposition par les personnes responsables du département. Il est interdit :

  • de s'accouder sur les documents, de s'en servir comme support ou comme sous-main ;
  • d’écrire sur les documents, de souligner des passages et d’y inscrire des notes ;
  • de les découper, de modifier ou d’y effacer une information ;
  • de les corner ou les marquer, de leur faire subir pliure ou torsion ;
  • de les poser par terre ou sur les genoux ;
  • de faire sortir des espaces de lecture tout document de quelque nature qu'il soit ;
  • d’utiliser des substances et instruments pouvant détériorer les collections : encre en flacon, colle, correcteur...etc., objets pointus, tranchants (couteaux, cutters, ciseaux...), ruban adhésif ;
  • d’y coller du papier de type "post-it" pour repérer les pages ;
  • d’apporter de l’extérieur des objets ou des substances salissantes pouvant détériorer les documents ;
  • de substituer, en totalité ou en partie, les documents mis à disposition ainsi que d’effectuer des réparations sur les documents endommagés ;
  • d’utiliser des ordinateurs portables munis de scanneurs, seuls les crayons sont admis pour la prise de notes.

La consultation ou l’exploitation de certains fonds peut être interdite ou soumise à des restrictions

  • lorsque le respect des droits d’auteur ou de la personnalité l’exige ;
  • lorsque l’état de conservation ou de dépouillement du matériel l’exige ;
  • lorsqu’il existe un document de substitution (document publié sur support papier ou numérique, fac-similé, microforme) ;
  • lorsqu’au moment de la demande, le matériel en question est déjà utilisé à d’autres fins.

Reproduction  

Il est strictement interdit aux lecteurs de faire des reproductions de documents issus des fonds spéciaux. La reproduction des documents est réalisée exclusivement par le service de reproduction de la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) en tenant compte de l’état de conservation des documents.

La liste tarifaire consultable sur notre site internet renseigne sur les frais de reproduction et de numérisation. Quiconque demande une reproduction en vue d’une publication est réputé se conformer aux lois et particulièrement à la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les droits voisins. Chaque publication d’une reproduction d’un document appartenant à la BnL doit faire mention de sa provenance, à savoir, « Bibliothèque nationale de Luxembourg » suivi du nom du département d’où sont tirés les documents en question ainsi que de la cote y relative. Les coordonnées de la publication doivent être communiquées à la BnL. Le dépôt d’un exemplaire justificatif est recommandé.

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