Dépôt légal

La Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) collectionne et conserve toutes les publications éditées au Luxembourg, qui lui sont soumises au titre du dépôt légal. Ces publications, ainsi que celles parues à l’étranger ayant trait au Grand-Duché, dont l’auteur est luxembourgeois ou réside au Luxembourg, servent à constituer la Bibliographie nationale luxembourgeoise.

 

Combien d'exemplaires doivent être déposés?

Principaux formats soumis à l’obligation du dépôt légal

Quantité 4 exemplaires 2 exemplaires 1 exemplaire

Format

  • Brochures
  • Livres
  • Périodiques
  • Affiches
  • Calendriers
  • Cartes postales illustrées
  • Cartes géographiques
  • Chorégraphies
  • Journaux
  • Partitions musicales
  • Plans
  • Publications numériques sur support
    matériel
  • Programmes de spectacles et d’autres
    manifestations
  • Documents iconographiques
    (estampes, gravures, ...)
  • Publications en braille
  • Publications dont le prix est supérieur
    à 250 €*
  • Publications dont le tirage est inférieur
    à 200 exemplaires

* Valeur 740,02 de l'indice des prix à la consommation

Pour connaître le détail des modalités de dépôt, veuillez-vous référer au règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.

Comment faire une déclaration de dépôt légal ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne via le site myguichet.lu. Vous n’avez pas besoin d’authentification forte pour cette démarche.

Comment déposer les documents?

  • Publications sur support physique : envoi postal à l'adresse concernée ci-contre ou dépôt à l'Accueil de la BnL.
  • Publications sans support physique: veuillez-vous renseigner auprès du service concerné.

Dépot légal numérique

La BnL est en train de développer un système de dépôt légal en ligne, tant pour les publications sur papier que pour les publications numériques.

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